Règlements généraux - Passion Photo Laurentides

Amis photographes, le club Passion photo Laurentides vous invite à partager votre passion.Débutants ou experts, si vous êtes amoureux de la photo et avez le désir de rencontrer des gens comme vous, de partager des connaissances et de participer à des activités photo, vous êtes bienvenus. 

Règlements généraux

Amendés: mercredi 30 mai 2017


Première partie : Dispositions générales


Article 1.1 Nom

Le nom de la corporation est PASSION PHOTO LAURENTIDES. (PPL)

Article 1.2 Siège social

Le siège social de la corporation est l’adresse désignée par le Conseil d’administration.

Article 1.3 Adresse postale

L’adresse postale de la corporation Passion Photo Laurentides est l'adresse civique désignée par le conseil d'administration pour l'année en cours.

Article 1.4 Mission

     • Regrouper en association à but non lucratif des photographes amateurs ou professionnels.

     • Resserrer les liens de cordialité entre les membres par le moyen de la photographie.

     • Aider au développement de la technique et de l’art photographique dans un but culturel.

     • Favoriser l’implication des membres auprès d’organismes communautaires régionaux.

Article 1.5 Activités

Les membres de Passion Photo Laurentides organisent et participent aux activités suivantes:     

     • Ateliers

     • Conférences

     • Activités • Concours

     • Conseils pratiques que les membres les plus expérimentés se font un plaisir d’offrir • toute autre activité connexe

Article 1.6 Calendrier des activités

Le calendrier des activités de PPL couvre la période de septembre à mai. Il y a relâche pour l’été, sauf pour des expositions si cela s’applique. Au cours des réunions bimensuelles des conférenciers présentent des sujets techniques ou artistiques, des diaporamas sur des thèmes précis sont projetés et des ateliers pratiques sont organisés pour traiter de divers sujets d’intérêt. On fait aussi appel à des juges œuvrant dans le domaine photographique pour évaluer les œuvres soumises par les membres lors de jugements thématiques.


Deuxième partie : Les membres de PPL


Article 2.1 Éligibilité

Toute personne âgée de seize (16) ans et plus s’intéressant à la photographie.

Article 2.2 Conditions d’adhésion

Toute personne intéressée à adhérer à l’association doit :

     • Compléter le formulaire prescrit par la corporation

     • Satisfaire aux exigences des présents règlements généraux

     • Acquitter la cotisation

Article 2.3 Cotisation

Le montant de la cotisation des membres est proposé par le conseil d’administration et ratifié par l’assemblée générale annuelle. Ce montant doit être acquitté dès le premier mois du terme ou lors de la remise du formulaire d’adhésion. La cotisation n’est pas remboursable.

Article 2.4 Durée de l’adhésion

La période de l’adhésion débute le jour où le membre aura satisfait aux conditions d’adhésion présentées à l’article 2.2 et se termine le 15 septembre de l’année en cours, peu importe la date d’adhésion du membre.

Article 2.5 Instances

Les instances de la corporation sont : L’assemblée générale et le conseil d’administration

Article 2.6 Respect

Les membres de PPL doivent faire preuve de respect dans leurs activités reliées de près ou de loin au club, c’est-à-dire adopter une attitude qui ne porte pas atteinte à autrui, par des gestes ou des paroles

Article 2.7 Suspension et expulsion

Le conseil d’administration peut suspendre, pour la période qu’il détermine, ou expulser un membre qui ne respecte plus les objets des règlements généraux de la corporation. La décision du conseil d’administration doit être précédée d’un avis adressé au membre, lui indiquant les motifs pour lesquels il pourrait être suspendu ou expulsé, la date, l’heure et le lieu où telle suspension ou expulsion sera discutée, pour lui permettre de se faire entendre. La décision du conseil d’administration est effective dès son acceptation mais doit être ratifiée lors de la prochaine assemblée générale de la corporation pour continuer d’être en vigueur.


Troisième partie : L’assemblée générale


Article 3.1 Pouvoirs et fonctions

L’assemblée générale :

     • Approuve les états financiers de la corporation

     • Reçoit le rapport annuel d’activités de la corporation

     • Élit le conseil d’administration

     • Ratifie les règlements généraux de la corporation

     • Décide des politiques et orientations générales de la corporation

Article 3.2 Composition

Elle est composée de tous les membres en règle de la corporation.

Article 3.3 Quorum

Le quorum est formé des membres PPL qui sont présents, un nombre minimal de 8 membres en règle est requis.

Article 3.4 Vote

Chaque membre en règle a droit à 1 (un) vote.

     • Le vote par procuration n’est pas autorisé.

     • Le président de PPL a un vote prépondérant en cas d’égalité des voix.

     • Le vote se prend, à main levée, à moins qu'un membre présent ne demande le vote par scrutin secret.

     • La compilation des votes se fait uniquement par des scrutateurs désignés à cet effet.

Article 3.5 Convocation

1) De l'assemblée générale annuelle (AGA)

      • Elle a lieu dans les deux mois suivant la fin de l’exercice financier de la corporation aux endroits et date fixés par le conseil      d’administration.

     • L’avis de convocation écrit est de quinze (15) jours francs avant la date de l’assemblée et est adressé par courrier ordinaire, télécopieur ou par courrier électronique, la date d’envoi faisant foi du délai.

2) D'une assemblée générale spéciale

     • Elle peut être demandée par le Conseil d’administration ou par 20% des membres en règle de la corporation.

      • Le secrétaire ou le président doit la convoquer dans le vingt et un jours suivants la réception de la requête, à défaut de quoi les requérants pourront eux-mêmes la convoquer.

      • L’avis de convocation écrit est de dix jours francs de la date de l’assemblée et est adressé par courrier ordinaire, par télécopieur ou par courrier électronique, la date d’envoi faisant foi du délai.

     • Cet avis de convocation doit faire mention explicite du lieu et de la date où se tiendra l’assemblée ainsi que des items prévus à l’ordre du jour; seulement ces points pourront être discutés dans le cadre de cette assemblée générale spéciale.

Article 3.6 Procès-verbaux

Il est tenu des procès-verbaux des délibérations de toute assemblée générale. Chaque procès-verbal, après avoir été approuvé à la fin de la séance ou au début d’une séance subséquente, est signé par le président et le secrétaire de la corporation et consigné aux archives de la corporation dans un livre où les procès-verbaux sont à la suite et par ordre chronologique.

Article 3.7 Ajournement

Le président d’assemblée peut, du consentement de l’assemblée, ajourner toute l’assemblée et il n’a pas besoin de donner un avis d’un tel ajournement aux membres de la corporation. Il sera permis de soumettre et de transiger à toute assemblée ajournée les affaires qui auraient pu être soumises et transigées à l’assemblée en premier lieu convoquée conformément à l’avis donné.


Quatrième partie : Le conseil d’administration


Article 4.1 Composition

Le conseil d’administration est composé de sept (7) personnes.

Article 4.2 Éligibilité

Pour être éligible comme administrateur, il faut être âgée d’au moins dix-huit (18) ans et être membre en règle de PPL.

Article 4.3 Durée du mandat

La durée du mandat d’un administrateur est de deux (2) ans.

Article 4.4 Quorum

Le quorum du conseil d’administration est constitué de la majorité simple des membres élus.

Article 4.5 Assemblée des administrateurs

Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que nécessaire, mais au moins trois (3) fois durant son mandat, sur demande du président ou de trois (3) administrateurs. L’avis de convocation écrit est de cinq (5) jours francs de la date de l’assemblée et est adressé par appel téléphonique ou par courriel, la date d’envoi faisant foi du délai. Le président de la corporation peut, dans un cas d’urgence, convoquer une réunion du conseil dans un délai de vingt-quatre (24) heures.

Article 4.6 Procès-verbaux

Il est tenu des procès-verbaux des assemblées du conseil des administrateurs. Chaque procès-verbal est approuvé lors de la séance suivante, est signé par le président et le secrétaire de la corporation et est consigné aux archives de la corporation, dans un livre où les procès-verbaux sont classés par ordre chronologique.

Article 4.7 Pouvoirs et fonctions du conseil d'administration

Gérer et administrer les affaires de la corporation, conformément au cadre d’intervention approuvé par l’assemblée générale. Coordonner et animer l’ensemble des mécanismes et instances de la corporation. Représenter la corporation. Appliquer les règlements de la corporation. Rendre compte à l’assemblée générale. Accepter les membres de la corporation. Constituer tout comité, dont l’existence lui semblera utile ou nécessaire, y nommer les personnes de son choix et en déterminer le mandat. Exercer tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ou les règlements de la corporation.

Article 4.8 Rôle du président

Il agit comme représentant de la corporation Il préside toutes assemblées du conseil d’administration (et du comité exécutif, s’il y a lieu) Il fait partie ex-officio de tous les comités de la corporation. Il voit à la coordination et à la supervision des diverses activités de la corporation, en déléguant l’organisation et l’exécution des tâches à effectuer. Il remplit les charges qui lui sont attribuées par le conseil d’administration. Il peut déléguer ses pouvoirs spécifiques mais il en assume la surveillance et la responsabilité.

Article 4.9 Rôle des vice-présidents

Ils assistent le président dans ses fonctions. Ils remplacent le président en son absence, en exerçant toutes les prérogatives de ce dernier.

Article 4.10 Rôle du secrétaire

Il rédige tous les procès-verbaux des assemblées et des réunions. Il a la garde des archives, du registre des procès-verbaux, du registre des membres et du registre des administrateurs. Il signe les documents avec le président pour les engagements de la corporation. Il rédige les rapports requis par les diverses lois et autres documents ou lettres pour la corporation. Il assume toute autre fonction qui lui est confiée par le conseil d’administration. Il peut déléguer ses pouvoirs spécifiques, mais il assume la surveillance et la responsabilité.

Article 4.11 Rôle du trésorier

Il a la garde des deniers de la corporation. Il assure le suivi et la mise à jour du budget de la corporation, de manière à pouvoir présenter sur demande, au conseil d’administration, l’état des finances de la corporation. Il assume toute fonction qui lui est confié par le conseil d’administration. Il peut déléguer ses pouvoirs spécifiques, mais il assume la surveillance et la responsabilité.

Article 4.12 Vacance

Toute vacance survenant au sein du conseil d’administration est comblée par une nomination par le conseil d’administration pour le reste du mandat. Dans le cas où il y aurait vacance au poste de deux membres ou plus à la fois, les membres du conseil d’administration encore en place doivent convoquer une assemblée générale spéciale en vue de procéder à une élection aux postes en cause, conformément à la procédure prévus à la cinquième partie du présent document.

Article 4.13 Rémunération

Les membres du Conseil d’administration ne sont pas rémunérés, mais ils ont droit d’être remboursés des dépenses approuvées et encourues dans l’exercice de leurs fonctions.


Cinquième partie : Procédures d’élection


Article 5.1 Président d’élection

Un président d’élection est élu lors d’une assemblée générale pour toute élection de poste au conseil d'administration. Le président d’élection n’a pas droit de vote et n’est pas éligible aux postes en jeu.

Article 5.2 Élection des membres du CA

À chaque assemblée générale annuelle, les membres présents élisent des membres du conseil d’administration pour combler les postes vacants. L’assemblée doit élire quatre administrateurs les années paires et trois administrateurs les années impaires.

Article 5.3 Mises en candidature

Un candidat doit être proposé par un (1) membre, secondé par un (1) autre et répondre aux critères d’admissibilités conformément au présent document. S’il y a plus de membres proposés que de postes vacants, le président d’élection organisera un vote.

Article 5.4 Secrétaire d’élection et scrutateurs

En cas de vote, le président d’élection nomme un secrétaire d’élection et au besoin des scrutateurs.

Article 5.5 Vote

Chaque membre en règle a droit à 1 (un) vote. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Le président de PPL a un vote prépondérant en cas d’égalité des voix. Le vote se prend, à main levée, à moins qu’un membre présent demande le vote par scrutin secret. La compilation des votes se fait uniquement par les scrutateurs désignés à cet effet.


Dès que ses membres sont nommés, le conseil d’administration doit tenir une première réunion au cours de laquelle les administrateurs élisent entre eux un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.


Sixième partie : Dispositions financières


Article 6.1 Année financière

L’année financière de la corporation se termine le trente-et-un (31) mars de chaque année.

Article 6.2 Vérification si requise

Une commission de contrôle formée de deux (2) individus non membres du conseil d’administration, est chargée d’examiner tous les comptes. Le rapport de la commission est signé par au moins un (1) de ses membres et est obligatoirement présenté par l’un (1) d’entre eux à l’assemblée générale annuelle de la corporation. La commission de contrôle est élue pour un (1) an par l’assemblée générale annuelle selon les procédures prévues à la cinquième partie du document.

Article 6.3 Effets bancaires

Tous les chèques, billet et autres effets bancaires de la corporation sont signée par les personnes autorisées par le conseil d’administration. Les effets bancaires nécessitent deux (2) signatures.

Article 6.4 Contrats

Les contrats et autres documents requièrent la signature de la corporation sont signés par deux administrateurs ou par toute autre personne spécifiquement désignée à cette fin, par une résolution du conseil d’administration.

Article 6.5 Dissolution de la corporation

En cas de liquidation ou cessation d’activité de la corporation, les actifs et les biens de la corporation serviront à l’acquittement des dettes, conformément à la loi. Le conseil d’administration disposera des équipements en priorité par vente à l’encan auprès des membres actifs, ou par encan public si nécessaire. Si après l’acquittement de ses dettes la corporation présente un surplus, il sera donné à des organismes similaires.

Article 6.6 Chèque sans provisions

En cas de chèque sans provision : le membre doit procéder au remplacement du chèque par le l’argent comptant plus les frais bancaires dans les dix (10) jours de la date du chèque sans provision.
















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